Nouvelle illustration de l’appréciation de la compatibilité d’équipements collectifs en zone naturelle.

L’appréciation de la compatibilité l’implantation d’équipements collectifs avec la destination naturelle, agricole ou forestière des zones (et notamment d’installations de production d’énergie à partir de PV) pose toujours question et doit faire l’objet, comme c’est quasiment systématique en matière d’urbanisme, d’une appréciation in concreto.

Ne serait-ce qu’au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière qui tend à se durcir (voir sur ce point la récente jurisprudence Photosol du 8 février 2017, n°395464, au Lebon, rendu sur les conclusions éclairantes de M. Rémi Decout-Paolini dont nous recommandons la lecture, à propos de l’implantation d’une installation PV en zone agricole).

Une nouvelle illustration de ce type de jurisprudences nous est livrée par la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt de la fin d’année 2017 (CAA Nantes, 22 décembre 2017, SASU le Champ de Manoeuvre, n°16NT01068, Inédit) concernant l’implantation d’une installation PV en Touraine dans une zone naturelle.

La CAA confirme l’annulation du permis de construire prononcée par la juridiction de première instance « compte tenu de la richesse floristique et faunistique du site » telle qu’elle ressort de l’étude d’impact du projet.

Si l’on comprend bien que plus une zone naturelle présente des richesses remarquables en termes d’espaces et de biodiversité plus il sera difficile de démontrer la compatibilité d’une construction, un point d’intérêt réside en ce qu’il semblerait que le juge ait été particulièrement attentif à l’insuffisance des mesures de compensations prévues dans l’étude d’impact: « abattage de 176 arbres dont rien n’indique, au dossier, qu’ils seraient effectivement remplacés en sus de la haie végétalisée composée d’arbustes prévue par le même projet, le projet autorisé par l’arrêté contesté n’est pas compatible en dépit des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire, avec le caractère naturel de la zone ».

Partant, il semblerait qu’une possibilité soit ouverte au porteur de projet de prévoir des mesures de compensation au sein de son étude d’impact tendant à participer à la démonstration de la compatibilité de l’implantation avec la destination de la zone.

Toutefois, rappelons le caractère obligatoire du respect de la séquence ERC qui sera de nature à entraver le projet qui tendrait à se focaliser uniquement sur les mesures de compensation afin de démontrer la compatibilité.

Pierre-Edouard Szymanski

 

 

 

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