Les peupliers de la colère

C’est un jugement emblématique en matière de dommages subis par des tiers en provenance d’un ouvrage public que vient de rendre le Tribunal administratif de Lille dans une affaire opposant l’Etat à l’OPH du Nord (Tribunal administratif de Lille, 16 février 2018, Partenord Habitat,n°1505254).

Sa lecture permet de revenir rapidement sur ce régime de responsabilité.

Ici, des garages appartenant à l’OPH du Nord (Partenord Habitat) avaient été implantés non loin d’un canal d’évacuation des eaux.

Postérieurement à ces constructions, une haie de peupliers avait été implantée le long de la rive du canal et, selon un rapport rendu à la suite d’une expertise judiciaire, la croissance de leurs racines était à l’origine de désordres affectant lesdits garages.

Or, ces arbres constituent, selon la juridiction administrative, un accessoire indissociable du domaine public de l’Etat constitué notamment des berges du canal.

Mis à part les moyens qui n’ont pas manqués d’être soulevés en défense par l’Etat quant à la maîtrise d’ouvrage de l’implantation de ces peupliers et à la garde de ces derniers, ce dernier est condamné en raison de l’existence même de l’ouvrage public.

En effet, il est constant que : « les tiers peuvent rechercher, pour obtenir la réparation des dommages qu’ils ont subis, imputables, tant en raison de son existence que de son fonctionnement, à un ouvrage public, la responsabilité soit du maître de l’ouvrage qui en a la garde soit de la collectivité publique qui assure l’entretien de cet ouvrage ».

A cet égard, les tiers n’ont pas à démontrer l’existence d’une faute dès lors qu’ils sont en mesure de justifier de ce que l’existence ou le fonctionnement de l’ouvrage est directement et certainement à l’origine de leur préjudice et que ce dernier revêt un caractère anormal et spécial.

Pour reprendre les termes d’un éminent commissaire du gouvernement : « ce qui caractérise le dommage anormal, ce n’est pas tant l’ampleur du préjudice subi que le sentiment de scandale et d’indignation que provoque l’énoncé des circonstances qui ont entraînées le dommage » (conclusions, CE, 7 mars 1958, Dejous, RDP 1958 page 1087).

Le juge administratif profite également de cette occasion pour rappeler que « dans le cas d’un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité encourue sauf à ce que celles-ci soient imputables à une faute de la victime ».

Ce n’est qu’au stade de l’évaluation du préjudice que ces arguments retrouveront leur caractère opérant.

Au regard des sommes en jeu (1 671 034,96 euros), il est fort à parier que l’Etat interjettera appel de cette décision.  L’épisode est donc à suivre avec attention.

 

 

 

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