À propos

04012018-04012018-DSC_3449A la suite de plusieurs expériences en cabinets d’avocats, en juridiction administrative ainsi qu’en entreprise publique, Pierre-Edouard Szymanski est à même de vous conseiller et de vous assister notamment dans les domaines suivants:

Contentieux administratif dans l’ensemble de ses branches (changement de nom, permis de conduire, police administrative générale, arrêté de fermeture des débits de boisson, , agrément au titre de la législation sur les activités de sécurité privée, sanctions administratives, procédures d’urgence en matière de libertés publiques etc.);

Droit de l’urbanisme (audit de vos dossiers de demande d’autorisation, précontentieux et contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme) droit pénal de l’urbanisme, assistance en matière d’urbanisme réglementaire (PLU, PLUi, cartes communales etc.);

Droit de l’environnement: accompagnement dans l’obtention et la gestion de vos autorisations administratives (autorisations environnementales (IOTA/ICPE), séquence « Eviter, Réduire, Compenser », droit de l’eau, plans de prévention des risques naturels et technologiques, audit des évaluations environnementales) et assistance en cas de contentieux, droit pénal de l’environnement;

Marchés publics et contrats administratifs :  référé précontractuel –  contentieux de l’exécution, de la passation (recours « Tarn-et-Garonne » notamment) et de l’indemnisation. Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats (AAPC, RC, CCAP, contrats ad hoc).

Droit des étrangers : demande de naturalisation – refus de titre de séjour – recours contre les décisions de transfert en matière d’asile également ;

Droit des animaux : divagation des animaux, infractions pénales à la réglementation sur  a protection des animaux; contentieux des troubles anormaux de voisinage; police spéciale des chiens dangereux;

Ouvrages et travaux publics (accompagnement dans l’estimation de votre préjudice ainsi que dans le processus de réclamation indemnitaire; défense des gestionnaires d’ouvrages);

Droit des déchets (gestion, responsabilité administrative, civile et pénale);

Droit au logement opposable (contestation du refus de la commission de médiation, demande d’exécution, demande d’indemnisation);

Servitudes d’utilité publiques (réseaux publics, infrastructures linéaires etc.);

Publicités extérieures;

Troubles anormaux de voisinage (indemnisation et demande de cessation des troubles);

Domanialité publique (autorisations d’occupation, conventions d’occupation, redevances, contentieux);

Droit de la fonction publique (carrière, protection fonctionnelle, réintégration, sanctions, cumul d’activités etc.);

Droit des enquêtes publiques (assistance dans vos relations avec les organismes de participation du public, préparation de vos dossiers et contentieux);

Droit de l’expropriation (phase administrative et judiciaire);

Droit de la construction (autorisation de changement d’usage, ERP…);

Droit de la compensation agricole au titre des grands projets d’infrastructures ou industriels; contentieux des appellations;

Droit cinématographique;

Droit de préemption (urbain, espaces naturels sensibles, SAFER…);

Droit de la pêche et de la chasse;

Droit de l’énergie, procédures administratives et contentieux (éolien, photovoltaïque notamment);

Implantation et modification d’installations radioélectriques;

Droit immobilier (copropriété notamment);

Intervention principalement devant les juridictions suivantes:

– Tribunaux administratifs d’Amiens, Lille, Cergy-Pontoise, Montreuil, Paris, Versailles, Rouen et Châlons-en-Champagne.

– Cours administratives d’appel de Douai, Versailles et Paris.

– Cour d’appel d’Amiens;

– Tribunaux de première instance de Compiègne, Senlis, Soissons, Saint-Quentin, Beauvais, Laon et Amiens.